Conditions générales

 1. Le contrat de location est conclu pour une durée indéterminée.

2. Le matériel fonctionne correctement à la livraison et est entièrement désinfecté. 

3. Le matériel loué ne peut être prêté ni sous-loué à des tiers. Le locataire doit informer Zorgpunt de tout défaut ou dysfonctionnement du matériel loué, ainsi qu’en cas de déménagement.

4. En cas de location, Zorgpunt reste propriétaire du matériel livré. En cas d’achat, vous devenez propriétaire des biens après réception du paiement intégral de la facture.

5. Lors de la livraison et de l’installation à un étage via un escalier, les marchandises sont livrées au rez-de-chaussée, sauf si vous fournissez l’aide nécessaire.

6. En cas d’annulation de la livraison après 14h, le jour ouvrable précédant la livraison, ou d’annulation le jour même, un coût forfaitaire de livraison de 30 € sera facturé. En cas d’annulation lors de la livraison ou d’absence, les frais de livraison seront facturés.

7. En cas de commande combinée de matériel de soins à domicile avec du matériel de rééducation ou des alarmes personnelles, la livraison et l’installation seront effectuées par différents services. Dans ce cas, Zorgpunt peut facturer des frais supplémentaires de livraison, d’enlèvement et de nettoyage.

8. Si les biens doivent être livrés ou enlevés en plusieurs fois, des frais de transport supplémentaires seront appliqués.

9. Zorgpunt applique des tarifs différents pour la livraison, l’enlèvement et le nettoyage du matériel loué ou vendu, comme indiqué sur www.zorgpunt.eu. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

10. Le premier et le dernier jour de la location sont facturés comme des journées complètes.

11. Le locataire doit utiliser le matériel avec prudence et diligence :

• Le locataire est responsable des frais résultant de dommages (hors usure normale) ou de destruction du matériel. 
• Les dommages olfactifs causés par la fumée, les poêles à bois ou l’urine sont évalués sur place lors de l’enlèvement. Les matelas, fauteuils roulants, coussins ou sièges avec tels dommages ne seront pas repris et seront facturés au prix d’achat -30 %. Les lits et autres équipements sans textile ou cuir peuvent être repris moyennant un nettoyage désodorisant approfondi, facturé forfaitairement 150 €.
• Les lits d’hôpital électriques ne doivent être utilisés que par la personne nécessitant des soins. Aucune pression ou charge supplémentaire ne doit être exercée si les extrémités ne sont pas complètement à plat. Les dommages en résultant seront à charge du locataire.
• En cas de perte totale ou partielle, ou de dommage irréparable, le prix de vente sera facturé selon le tarif en vigueur sur www.zorgpunt.eu à la date de facturation.
• Les frais de dommage sont de minimum 80 € et peuvent augmenter selon l’évaluation des dégâts.

12. Lors de la confirmation de commande, une première facture comprenant les frais de livraison est envoyée. Les frais de location sont facturés mensuellement. Nos factures sont payables au comptant. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard de 12 % seront dus de plein droit et sans mise en demeure à partir de la date de facture. L’indemnité forfaitaire s’élève à : 20 € pour une somme jusqu’à 150 €, 30 € (+10 % du montant de la facture) pour une somme entre 150,01 € et 500 €, et 65 € (+5 % du montant de la facture) pour une somme supérieure à 500,01 €. Tous les délais de paiement pour d'autres factures deviennent alors également caducs. Les contestations doivent être introduites par écrit dans les 14 jours suivant la réception de la facture.

13. Les conditions générales peuvent être modifiées unilatéralement par Zorgpunt si cela est jugé nécessaire.

14. Le prix de location des biens peut être ajusté à tout moment durant la période du contrat si Zorgpunt le juge opportun. Le prix indexé prendra effet à partir de la première facture suivant la notification de l’indexation.

15. Après 3 semaines suivant la notification, les nouveaux tarifs et conditions générales sont considérés comme tacitement acceptés, sauf résiliation du contrat dans ce délai.

16. Le locataire, agissant en son nom propre et au nom de la personne qu’il représente, décharge le bailleur de toute responsabilité pour les conséquences résultant de l’usage ou de la manipulation du matériel loué.

17. Le contrat est exclusivement régi par le droit belge.